Conditions génerales de vente

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La société Aaron Kali, commercialise des produits personnalisables par un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet).

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits personnalisables conclues via le site marchand aaronkali.com en vue d'une livraison France, Europe et monde (selon conditions).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

AARON KALI
Société à responsabilité limitée
Capital social : 1 250,00 €
Numéro de SIREN : 801998931
28 Cours Vitton - 69006 Lyon

Article 3 : Informations relatives aux produits

Les informations relatives à l'ensemble des produits susceptibles d'être vendus sur le site internet aaronkali.com, sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

Article 4 : Prix des produits

Le prix des produits s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.

Le prix TTC de chaque produit ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison seront communiqués au client lors de la connexion au site Internet aaronkali.com.

Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 4 : Commandes des produits

4.1 Commandes par internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet aaronkali.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site aaronkali.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société aaronkali.com.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, la société Aaron Kali ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Aaron Kali.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet aaronkali.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Aaron Kali accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

4.2 Règlement de la commande :

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Aaron Kali 28 Cours Vitton - 69006 Lyon, France.

Toutefois, pour le client qui le souhaite un paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Pour bénéficier de cette offre de financement, les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :

  • la commande est passée par un particulier, personne physique majeure résidant en france, belgique, luxembourg, italie, espagne, allemagne, portugal, pays-bas, autriche ou irlande.
  • l’offre de financement est acceptée par alma ;
  • la commande est comprise entre cent quarante (140) euros et deux mille cinq cents (2.500) euros toutes taxes comprises ;
  • la commande est réglée au moyen d’une carte bancaire, visa, mastercard et american express émise au nom du client (à l’exclusion des cartes prépayées, des cartes virtuelles, des cartes sans autorisation de découvert, des cartes à autorisation systématique, des cartes émises en dehors du pays accepté par alma), dont la date d’expiration est supérieure à la date du dernier règlement échelonné au titre du paiement en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais ;
  • un premier règlement est effectué le jour de la commande. L’échelonnement du paiement, soit les deux ou trois mensualités suivantes, est réalisé sur une durée ne dépassant pas trois (3) mois (ou quatre (4) si l’échelonnement choisi est en 4 fois sans frais) mois à compter de la date d’achat.

Le client souhaitant bénéficier de cette offre de financement doit vérifier qu’il répond aux conditions précitées et dans l’affirmative, choisit cette première option « paiement en 3 fois sans frais » ou cette seconde option « paiement en 4 fois sans frais » depuis la page de paiement du site.

Le client sera redirigé vers le site de Alma afin de procéder au premier règlement et pourra consulter un récapitulatif de sa commande intégrant le montant des échéances et leur date de prélèvement.

Conformément à l’article l312-4 5° du code de la consommation, l’offre de paiement en trois (3) fois ou en quatre (4) fois sans frais n’est pas soumise aux dispositions des articles l.312-1 du même code.

Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

4.3 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Aaron kali sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ainsi que toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : CONDITIONS DE LIVRAISON SÉCURISÉE

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

La société Aaron Kali effectuera la livraison des articles commandés par transport express avec la société STERNE qui dispose d'une expertise de plus de 30 ans dans la livraison de produits de luxe et d'objets de valeur.

Les délais éventuellement communiqués par la société Aaron Kali ne le seront qu'à titre indicatif. STERNE propose une gamme complète de services urgents, adaptés à vos besoins spécifiques. Vous pouvez choisir une livraison en H+1, H+2 ou H+4 en France, ou une livraison urgente 24/7 par route ou par air dans le monde entier.

  • Livraison rapide :  Cela signifie que vous pouvez recevoir votre commande dans les 15 jours. Option sur demande avec coût supplémentaire.
  • Les colis sont emballés avec soin pour garantir leur protection pendant le transport.
  • Suivi en Temps Réel : Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un sms avec un code de sécurité. Vous pourrez ainsi connaître l’état de votre livraison à tout moment et avoir une visibilité sur son arrivée prévue.
  • Remise en Main Propre : Pour une tranquillité d’esprit supplémentaire, nous proposons également la possibilité de choisir une livraison en main propre. Option sur demande avec coût supplémentaire.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre commande jusqu’à sa livraison. Si vous avez des questions spécifiques concernant nos conditions de livraison sécurisée, n’hésitez pas à nous contacter. Votre satisfaction et votre tranquillité d’esprit sont notre priorité absolue chez Aaron Kali.

 

Article 6 : GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, Aaron Kali garantit ses produits contre tous les défauts et vices cachés qui les rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminueraient tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit signaler le vice caché à Aaron Kali dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’article. Aaron Kali se réserve le droit de faire examiner le produit par notre atelier.

Votre Bijou Aaron Kali est garanti 1 an contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’achat sous réserve de l’acceptation de la prise en charge par l’expertise de notre service clients.

Les chaînes colliers, les pendentifs ou pieces en or ayant été cassés par suite d’un usage inadapté ne rentrent pas dans la garantie.
Il sera toute fois possible, après étude de nos expert, de le reprendre en réparation dans nos ateliers à vos frais. (devis en amont) 

Article 7 : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles

 

La société Aaron Kali entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la consommation selon les conditions suivantes :

7.1 Articles non personnalisés : A partir de la réception de la marchandise, le client a 14 jours pour se rétracter. Avant l’expiration de ce délai le client doit adresser une déclaration de rétractation par courrier ou par e-mail.

Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets (accessoires, notice...), accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail), à l'adresse suivante :

Aaron Kali - 28 cours Vitton 69006 Lyon

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.

En cas d'accord de remboursement, Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour le paiement de sa commande

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception.

L'échange des articles ne pourra ni s'effectuer en boutique, ni auprès de l'un des distributeurs de la marque.

Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

7.2 Articles personnalisés : Selon l’article L.221-28-3 « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez contacter notre service clientèle à l'adresse sav@aaronkali.com ou par téléphone au 09 85 02 63 27 afin de vous assurer que votre commande n'a pas encore été préparée, car toutes les commandes sont traitées le jour même où le jour ouvrable suivant.
Si vous avez passé votre commande avant 13 heures un jour de semaine, nous nous efforcerons de préparer votre/vos produit(s) dans l'après-midi du même jour. Si vous avez passé commande après 20 heures ou un samedi/dimanche/jour férié, votre commande sera lancée le matin du jour ouvrable suivant.
Si votre commande à déjà été préparée, vous ne pouvez malheureusement pas l'annuler.

 

Article 8 : réclamations et informations :

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter en écrivant à contact@aaronkali.com.

 

Article 9 : Fichiers électroniques - protection des données personnelles

La société Aaron Kali a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.aaronkali.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Aaron Kali, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société Aaron Kali, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.aaronkali.com.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

La marque Aaron Kali, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Aaron Kali, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Aaron Kali. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Aaron Kali, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Aaron Kali.

 

Article 11 : Force majeure

L'exécution par la société Aaron Kali de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Aaron Kali.

La société Aaron Kali informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 12 : Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Dans le cadre d’un différend, litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux conditions de ventes, le client est invité à contacter le service clients Aaron Kali (voir coordonnées à l’article 8).

A défaut de solutions amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de ventes pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

 

 

Livraison STERNE - ©AARON KALI